Les échéances qui arrivent dans la réglementation cosmétique de l'UE et de la Grande-Bretagne, et les évolutions déjà intégrées au moteur, pour que votre prochain tirage soit prêt et que votre analyse s'appuie toujours sur les règles en vigueur.
Les règles déjà publiées et les dates qu'elles fixent, celles à venir comme celles tout juste passées. Votre analyse les connaît déjà : avant la date, elle signale la règle par un rappel daté, et à partir de cette date, elle l'applique, pour que votre prochain tirage soit prêt à temps. Le compte à rebours se met à jour tout seul à chaque ouverture de cette page.
Règlement (UE) 2026/909
Le Triphenyl Phosphate est interdit, et de nouvelles limites arrivent pour Citral, Benzyl Salicylate, les sels de zinc solubles dans l'eau, les ingrédients à base d'aluminium et Acetylated Vetiver Oil.
À partir de cette date, un produit non conforme ne peut plus être mis sur le marché.
Toutes les substances, Citral compris, sauf Geranial et Neral
À partir de cette date, un produit non conforme ne peut plus être mis à disposition sur le marché, y compris les stocks déjà sur le marché.
Geranial et Neral, les deux isomères inscrits avec le Citral
À partir de cette date, un produit non conforme ne peut plus être mis à disposition sur le marché, y compris les stocks déjà sur le marché.
Source : EUR-Lex, règlement (UE) 2026/909
Règlement (UE) 2024/996
De nouveaux plafonds pour Retinol, Retinyl Acetate et Retinyl Palmitate, avec la mention obligatoire « Contient de la vitamine A. Tenez compte de votre apport quotidien avant utilisation ». Les nouveaux produits sont conformes depuis le 1er novembre 2025.
À partir de cette date, un produit non conforme ne peut plus être mis à disposition sur le marché, y compris les stocks déjà sur le marché.
Source : EUR-Lex, règlement (UE) 2024/996
Règlement (UE) 2023/1545
La liste élargie des allergènes de parfum qui doivent désormais être nommés individuellement dans la liste des ingrédients.
Dernier jour où un produit non conforme peut encore être mis sur le marché.
Les stocks déjà sur le marché ont jusqu'à cette date pour se conformer ou être écoulés.
Source : EUR-Lex, règlement (UE) 2023/1545
Règlement (UE) 2022/1181
Les produits contenant des agents conservateurs qui libèrent du formaldéhyde doivent porter l'avertissement « Libère du formaldéhyde » lorsque la concentration totale en formaldéhyde libéré dans le produit fini dépasse 0,001 %.
Les stocks déjà sur le marché ont jusqu'à cette date pour se conformer ou être écoulés.
Source : EUR-Lex, règlement (UE) 2022/1181
Les interdictions de la directive (UE) 2024/825 s'appliquent dans chaque pays par le biais de sa loi nationale : la date change donc d'un pays à l'autre. Pour chaque marché que vous sélectionnez, votre analyse utilise la date et la situation de ce pays.
À partir de cette date, les interdictions de la directive relatives aux allégations environnementales s'appliquent dans ce pays par le biais de sa loi nationale.
Source : Ν. 5317/2026 (ΦΕΚ Α' 108/10.07.2026)
À partir de cette date, les interdictions de la directive relatives aux allégations environnementales s'appliquent dans ce pays par le biais de sa loi nationale.
Source : Implementatiewet richtlijn betere duurzaamheidsinformatie voor consumenten (Stb. 2026, 152), Stb. 2026, 204
À partir de cette date, les interdictions de la directive relatives aux allégations environnementales s'appliquent dans ce pays par le biais de sa loi nationale.
Source : Drittes Gesetz zur Änderung des UWG, BGBl. 2026 I Nr. 43
À partir de cette date, les interdictions de la directive relatives aux allégations environnementales s'appliquent dans ce pays par le biais de sa loi nationale.
Pour les biens mis sur le marché au plus tard le 27 septembre 2026, aucune action civile ne peut être intentée pour des infractions à ces interdictions (§ 44, alinéa 16, de la loi autrichienne contre la concurrence déloyale, UWG). La règle ne limite que les actions civiles. La date indiquée ci-dessus résulte de notre calcul : la loi prévoit trois ans à compter de l'entrée en vigueur, et nous calculons le dernier jour conformément au § 902, alinéa 2, du Code civil général autrichien (ABGB).
Dernier jour où s'applique la règle transitoire décrite ci-dessus.
Source : BGBl. I Nr. 58/2026
À partir de cette date, les interdictions de la directive relatives aux allégations environnementales s'appliquent dans ce pays par le biais de sa loi nationale.
Pour les biens fabriqués, emballés ou mis sur le marché avant le 27 septembre 2026, les pouvoirs d'inspection de l'article XV.2, § 1er, du Code de droit économique ne s'appliquent pas aux infractions à ces interdictions (article 15 de la loi).
À partir de cette date, la règle transitoire décrite ci-dessus ne s'applique plus.
À partir de cette date, les interdictions de la directive relatives aux allégations environnementales s'appliquent dans ce pays par le biais de sa loi nationale.
Source : Lov nr. 558 af 27. maj 2025
À partir de cette date, les interdictions de la directive relatives aux allégations environnementales s'appliquent dans ce pays par le biais de sa loi nationale.
Pour les biens et les emballages produits avant le 27 septembre 2026, les exigences peuvent être respectées au moyen d'un marquage correctif clair, univoque et non trompeur (§ 77² de la loi estonienne sur la protection des consommateurs). C'est une manière de corriger l'allégation, pas un report.
Dernier jour où s'applique la règle transitoire décrite ci-dessus.
Source : Tarbijakaitseseaduse ja lõhkematerjaliseaduse muutmise seadus (RT I, 03.07.2026, 19)
À partir de cette date, les interdictions de la directive relatives aux allégations environnementales s'appliquent dans ce pays par le biais de sa loi nationale.
Pour la communication commerciale portant sur des biens ou des emballages mis sur le marché avant le 27 septembre 2026, les points 4, 29 et 30 du § 2(1) (label de développement durable, allégation environnementale générique, allégation sur l'ensemble du produit) ne s'appliquent qu'à partir de cette date. Le point 31, sur les allégations fondées sur la compensation des émissions de gaz à effet de serre, s'applique déjà.
À partir de cette date, la règle transitoire décrite ci-dessus ne s'applique plus.
Source : Valtioneuvoston asetus 664/2026
À partir de cette date, les interdictions de la directive relatives aux allégations environnementales s'appliquent dans ce pays par le biais de sa loi nationale.
Source : 2025. évi XCIV. törvény
À partir de cette date, les interdictions de la directive relatives aux allégations environnementales s'appliquent dans ce pays par le biais de sa loi nationale.
Source : S.I. No. 124 of 2026
À partir de cette date, les interdictions de la directive relatives aux allégations environnementales s'appliquent dans ce pays par le biais de sa loi nationale.
Source : D.Lgs. 20 febbraio 2026, n. 30 (GU n. 56, 9.3.2026)
À partir de cette date, les interdictions de la directive relatives aux allégations environnementales s'appliquent dans ce pays par le biais de sa loi nationale.
Source : OUG nr. 18/2026
Indépendamment de la directive, le Real Decreto 1055/2022 (article 13, paragraphe 3) interdit la mention « respetuoso con el medio ambiente » sur les emballages.
Le texte de transposition est un avant-projet de loi notifié à la Commission européenne, l'Anteproyecto de Ley de Consumo Sostenible : pas encore de loi. Dans cet avant-projet, les interdictions s'appliquent dès le jour de la publication de la loi au Boletín Oficial del Estado.
La date sera celle que fixera la loi nationale. D'ici là, une allégation environnementale peut déjà être contestée comme trompeuse en vertu des règles en vigueur dans ce pays : la rendre spécifique dès maintenant vous évite de la modifier plus tard.
Source : TRIS 2026/0294/ES
Indépendamment de la directive, les mentions « biodégradable » et « respectueux de l'environnement » sont interdites sur le produit et sur son emballage depuis 2022 par le Code de l'environnement.
Le projet de loi de transposition a été adopté par le Sénat le 18 février 2026 et est en cours d'examen en commission à l'Assemblée nationale : pas encore de loi.
La date sera celle que fixera la loi nationale. D'ici là, une allégation environnementale peut déjà être contestée comme trompeuse en vertu des règles en vigueur dans ce pays : la rendre spécifique dès maintenant vous évite de la modifier plus tard.
Source : Assemblée nationale, dossier législatif DLR5L17N53140
La loi de transposition a été publiée au Dziennik Ustaw, mais n'entre en vigueur que le 27 septembre 2027 : elle ne s'applique pas encore.
La date sera celle que fixera la loi nationale. D'ici là, une allégation environnementale peut déjà être contestée comme trompeuse en vertu des règles en vigueur dans ce pays : la rendre spécifique dès maintenant vous évite de la modifier plus tard.
Source : Dziennik Ustaw, Dz.U. 2026 poz. 1353
La Chambre des députés a adopté le projet de loi de transposition ; le Sénat et le président de la République suivront : pas encore de loi.
La date sera celle que fixera la loi nationale. D'ici là, une allégation environnementale peut déjà être contestée comme trompeuse en vertu des règles en vigueur dans ce pays : la rendre spécifique dès maintenant vous évite de la modifier plus tard.
Pour les pays dont la loi nationale n'a pas encore été vérifiée, votre analyse utilise le 27 septembre 2026, la date fixée par la directive pour tous les États membres : Bulgarie, Chypre, Croatie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Portugal, Slovaquie, Slovénie et Suède.
S.I. 2025/901
La Benzophenone-3 (Oxybenzone) est limitée à 2,2 % dans les produits pour la peau, aérosols et sprays à pompe compris, à 6 % dans les produits pour le visage, les mains et les lèvres autres que les sprays, et à 0,5 % dans tous les autres produits. Si elle est utilisée à 0,5 % pour protéger la formulation du produit, sa teneur comme filtre ultraviolet ne peut pas dépasser 1,7 % dans les produits pour la peau et 5,5 % dans les produits pour le visage, les mains et les lèvres.
Les stocks déjà sur le marché ont jusqu'à cette date pour se conformer ou être écoulés.
Source : legislation.gov.uk, S.I. 2025/901
S.I. 2026/23
Le 4-Methylbenzylidene Camphor (4-MBC) ne peut plus être utilisé, et les produits contenant des libérateurs de formaldéhyde doivent porter la mention « releases formaldehyde » lorsque la concentration de formaldéhyde dans le produit fini dépasse 0,001 %. D'après le texte du S.I. 2026/23, le délai supplémentaire jusqu'au 14 janvier 2027 ne vaut que pour les produits contenant du 4-MBC qui sont aussi étiquetés selon la règle relative à l'avertissement sur le formaldéhyde en vigueur avant le 15 juillet 2026 (reg. 3(a)(ii)) : les produits qui contiennent des libérateurs de formaldéhyde mais pas de 4-MBC doivent porter la nouvelle mention dès le 15 juillet 2026, y compris les stocks déjà mis sur le marché. L'exposé des motifs (Explanatory Memorandum) de ce texte fait une lecture plus large de la transition.
À partir de cette date, un produit non conforme ne peut plus être mis sur le marché.
Produits contenant du 4-MBC, mis sur le marché avant le 15 juillet 2026 et étiquetés selon la règle relative à l'avertissement sur le formaldéhyde en vigueur avant cette date (S.I. 2026/23, reg. 3(a)(ii) ; sans libérateur de formaldéhyde, cette condition est remplie)
Les stocks déjà sur le marché ont jusqu'à cette date pour se conformer ou être écoulés.
Source : legislation.gov.uk, S.I. 2026/23
S.I. 2026/23
Le Trimethylbenzoyl Diphenylphosphine Oxide (TPO), un photo-initiateur utilisé dans les produits gel pour ongles, et 15 autres substances classées CMR entrent à l'annexe 2, la liste des substances interdites (entrées 1745 à 1760).
À partir de cette date, un produit non conforme ne peut plus être mis sur le marché.
Les stocks déjà sur le marché ont jusqu'à cette date pour se conformer ou être écoulés.
Source : legislation.gov.uk, S.I. 2026/23
S.I. 2026/109
L'Hexyl Salicylate entre à l'annexe 3 (entrée 325), avec une concentration maximale par type de produit et des règles plus strictes pour les produits destinés aux enfants jusqu'à 3 ans.
À partir de cette date, un produit non conforme ne peut plus être mis sur le marché.
Les stocks déjà sur le marché ont jusqu'à cette date pour se conformer ou être écoulés.
Source : legislation.gov.uk, S.I. 2026/109
S.I. 2026/109
13 substances classées CMR entrent à l'annexe 2, la liste des substances interdites (entrées 1761 à 1773), parmi lesquelles Silver (nano) et Silver (massive).
À partir de cette date, un produit non conforme ne peut plus être mis sur le marché.
Les stocks déjà sur le marché ont jusqu'à cette date pour se conformer ou être écoulés.
Source : legislation.gov.uk, S.I. 2026/109
Règlement (CE) 1223/2009 (GB), art. 19, paragraphe 1, point ab)
Jusqu'au 31 décembre 2027, la Grande-Bretagne accepte une étiquette conforme à la règle de l'UE sur la personne responsable. À partir du 1er janvier 2028, l'étiquette doit indiquer la personne responsable établie au Royaume-Uni et, pour les produits importés, le pays d'origine.
Dernier jour où une étiquette qui suit la règle précédente est encore acceptée.
Source : legislation.gov.uk, règlement (CE) 1223/2009, art. 19
À partir du 30 juillet 2026, le glossaire des dénominations communes des ingrédients s'applique : la décision d'exécution (UE) 2025/1175 de la Commission, adoptée sur la base de l'article 33 du règlement (CE) n° 1223/2009. Votre analyse compare désormais les noms de la liste des ingrédients avec le glossaire. Lorsqu'elle reconnaît un nom écrit autrement, elle vous indique quel nom du glossaire écrire à sa place. Pour les noms qu'elle n'a pas pu associer, elle vous recommande de les chercher dans le glossaire. Lorsque la plus grande partie de la liste ne figure pas dans le glossaire, elle vous le signale, et le rapport indique une vérification incomplète. Pour les ingrédients présents sous la forme d'un nanomatériau, elle vous conseille d'écrire le mot « nano » entre crochets. Pour la Grande-Bretagne, où le glossaire de l'UE ne s'applique pas, le guide du Royaume-Uni recommande le nom INCI : votre analyse y contrôle les termes « parfum » et « aroma » dans la liste des ingrédients.
Source : EUR-Lex, Décision d'exécution (UE) 2025/1175 de la Commission
À partir du 3 octobre 2026, nous tirons de l'ensemble des analyses des connaissances agrégées qui rendent les contrôles plus précis pour tous. Le contenu de vos étiquettes n'y entre pas, et vous pouvez vous en exclure en un clic dans les préférences de votre compte.
Source : Politique de confidentialité de LabelCheck (en anglais)
Nous avons intégré la directive (UE) 2024/825 relative aux allégations environnementales. Ses interdictions s'appliquent par le biais du droit national de chaque pays : la directive a fixé au 27 septembre 2026 la date d'application pour tous les États membres, les Pays-Bas les appliquent depuis le 16 juillet 2026 et la Grèce depuis le 10 juillet 2026, et en France, en Espagne, en Pologne et en Tchéquie elles s'appliqueront à partir de la date fixée par la loi nationale, une fois celle-ci en vigueur. Pour chaque marché que vous sélectionnez, votre analyse utilise la date et la situation de ce pays. Elle reconnaît désormais les pratiques que la directive interdit dans tous les cas : les allégations environnementales génériques comme « eco-friendly » ou « green » sans spécification sur l'emballage et sans label écologique officiel, les allégations de neutralité climatique fondées sur la compensation des émissions de gaz à effet de serre, et les labels de développement durable créés par l'entreprise elle-même. Pour chaque mention, elle vous indique la marche à suivre : la spécifier sur l'emballage, faire figurer un label reconnu comme le label écologique de l'UE avec son numéro d'enregistrement, ou la retirer. En France, les mentions « biodégradable » et « respectueux de l'environnement » sont interdites sur le produit et sur son emballage depuis 2022 par le Code de l'environnement, et votre analyse les signale sur les emballages destinés à la France. L'analyse évalue les faces que vous chargez : si la spécification est imprimée sur une autre face, chargez-la aussi et elle sera prise en compte.
Source : EUR-Lex, Directive (UE) 2024/825
Nous avons mis à jour notre politique de confidentialité. Amazon Web Services EMEA SARL (Luxembourg) figure désormais parmi les prestataires qui traitent des données pour notre compte : avec son service Amazon SES, elle envoie les e-mails du service, par exemple pour confirmer votre adresse e-mail, pour vous indiquer que votre accès a été approuvé ou que nous avons répondu à votre retour, et elle traite votre adresse e-mail et le texte du message dans sa région UE de Francfort. La rubrique d'Anthropic, notre fournisseur d'IA, couvre désormais aussi les retours que vous nous envoyez : vos messages et leurs pièces jointes, pour préparer une réponse automatique, et vos messages, pour les trier. Telegram ne figure plus dans la liste : il ne reçoit plus aucune de vos données.
Source : Politique de confidentialité de LabelCheck (en anglais)
Nous avons intégré le règlement (UE) 2026/909. Il introduit quatre nouveaux colorants capillaires (HC Blue No. 18, HC Yellow No. 16, HC Red No. 18 et Hydroxypropyl-p-phenylenediamine), déjà utilisables dans les limites fixées, ainsi qu'un nouvel agent conservateur admis. Il interdit le Triphenyl Phosphate et révise certaines limites pour le Citral, le Benzyl Salicylate, les sels de zinc solubles dans l'eau et les ingrédients à base d'aluminium : pour ces substances, votre analyse signale dès maintenant, sous forme de rappel daté, ce qu'il faudra ajuster avant que cela ne devienne obligatoire au 1er janvier 2027, afin d'arriver préparé à votre prochaine impression d'étiquettes.
Source : EUR-Lex, règlement (UE) 2026/909
Nous avons approfondi la couverture du règlement (UE) 2026/78, applicable depuis le 1er mai 2026. Il ajoute un groupe de substances interdites et apporte quelques changements qui comptent en pratique : les règles sur l'argent évoluent, l'Hexyl Salicylate rejoint les substances soumises à des conditions d'emploi, et le Sodium o-Phenylphenate devient un agent conservateur admis, assorti de l'avertissement obligatoire « Éviter le contact avec les yeux ». Votre analyse tient compte de tout cela.
Source : EUR-Lex, règlement (UE) 2026/78